PLUIH

Le PLUIH est exécutoire depuis le 2 mars 2020.
Il s'applique aux 36 communes de l'ancien périmètre de HBA (périmètre au 17/12/2015).
Il est opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le PLUIH approuvé est consultable sur le site gouvernemental  « Géoportail de l’urbanisme » à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le PLUIH approuvé est également consultable avec l’ensemble des pièces de la procédure au siège d’Haut-Bugey Agglomération (sur-rendez-vous).

Plus d'informations sur le lien ci-après :
http://www.hautbugey-agglomeration.fr/Le_pluih_est_executoire.html